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La prГ©sente instruction administrative a pour objet de : - rГ©capituler, - douze fiches ayant la mГЄme valeur juridique que le commentaire. Les obligations relatives Г  l'Г©tablissement des factures figurent dans une instruction fiscale en date du 7 Index alpha Juridique Comptable

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Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. I. De l’objet. 1. La présente instruction détermine les modalités d’application de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. II. Du fondement juridique. 2. La doctrine administrative occupe une place particulière au sein du droit fiscal. une valeur juridique de la qu'une instruction qui ne

Les obligations relatives Г  l'Г©tablissement des factures figurent dans une instruction fiscale en date du 7 Index alpha Juridique Comptable Une garantie pour plus de sГ©curitГ© juridique . InterprГ©tation d'un texte fiscal . Instructions et mais Г  l'exception de la cotisation sur la valeur

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Cadre juridique et fiscal ; humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du Enfin une nouvelle instruction fiscale pour la Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. I. De l’objet. 1. La présente instruction détermine les modalités d’application de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. II. Du fondement juridique. 2.

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n° fiscal 09.05 n° juridique 13.05 Pour compléter la législation sur la tolérance de revente, nous vous apportons les précisions données par l’Instruction. L'instruction fiscale 5 F-4-09 n° 12 du 5 février 2009 fixe le nouveau plafond au-dessous duquel les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés

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